Registre national des copropriétés

48 copropriétés sans syndic déclaré à Écully

Soit 28 % des 170 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 4 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

27≤ 10 lots

21plus de 10 lots

6mandats expirés sans successeur

10syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel écullois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 15

1949 à 1974 10

1975 à 1993 6

1994 à 2000 1

2001 à 2010 0

Après 2010 6

Non renseignée 10

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Écully

48 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

AdresseRésidenceLotsConstruction

11 rue Luizet Sdc les Arcades 41 Non renseignée 41 lots
2 rue Auguste Tramier Le Joli Mai Batiment B 86 1949 à 1974 86 lots
5 chemin de la Forestière Le Domaine de la Forestiere 71 Non renseignée 71 lots
chemin de la Forestière Domaine de la Forestiere 71 Après 2010 71 lots
6 chemin de Chalin Les Roches Chalin 56 1949 à 1974 56 lots
25 chemin de Villeneuve Parc Villeneuve 71 Après 2010 71 lots
5 avenue du Docteur Terver Ecully So'in 129 Non renseignée 129 lots
2 rue Auguste Tramier Le Joli Mai Batiment a 40 1949 à 1974 40 lots
15 boulevard de la Duchère La Canopee 46 Après 2010 46 lots
43 avenue du Docteur Terver Sdc Verte Fontaine 27 1949 à 1974 27 lots
17B chemin de Charrière Blanche L'ecrin - Ms153989 29 Après 2010 29 lots
2 chemin du Chancelier Sdc la Chancellerie 17 1975 à 1993 17 lots
18 avenue Guy de Collongue Villa Sully 20 Non renseignée 20 lots
2 allée des Tullistes Volume 9 31 1975 à 1993 31 lots
2A chemin du Chancelier La Brigandiere 16 Non renseignée 16 lots
17 rue Auguste Tramier Sdc Coeur D'ecully 8 Non renseignée 8 lots
21 avenue Guy de Collongue Copropriété du 21, Avenue Guy de Collongue 13 Avant 1949 13 lots
2 allée des Tullistes Volume 14 (batiment D) 26 1975 à 1993 26 lots
4 Mte des Roches — 7 Avant 1949 7 lots
4 chemin de Charbonnières Sdc 4 Chemin de Charbonnieres 14 Non renseignée 14 lots
chemin Jean-Marie Vianney — 7 1949 à 1974 7 lots
2 avenue du Docteur Terver — 15 Avant 1949 15 lots
2 chemin de Chalin — 11 Avant 1949 11 lots
chemin des Acacias Les Roches - 19 Chemin des Acacias a Ecully 16 1949 à 1974 16 lots
2 place des 3 Renards — 6 Avant 1949 6 lots
2 avenue Guy de Collongue — 6 Avant 1949 6 lots
2A chemin du Chancelier La Brigandiere - Chateau 10 Après 2010 10 lots
13 chemin du Saquin Copropriété 13 Chemin du Saquin 6 Avant 1949 6 lots
6 place de la Libération Sdc 6 Place de la Liberation 6 1949 à 1974 6 lots
3T route de Champagne — 4 Avant 1949 4 lots
54 chemin de la Sauvegarde Copropriete les Myosotis 5 Avant 1949 5 lots
13 avenue Edouard Aynard Sdc 13 Avenue Edouard Aynard 8 1949 à 1974 8 lots
2 allée des Tullistes Volume 16 (batiment A) 9 1975 à 1993 9 lots
15 chemin du Chancelier Sdc 15 Chemin du Chancelier 4 Non renseignée 4 lots
16 avenue du Docteur Terver Sdc 16 Rue du Docteur Terver 5 Avant 1949 5 lots
2 allée des Tullistes Volume 17 (batiment C) 8 1975 à 1993 8 lots
3 chemin de l'Etang L'etang 4 1949 à 1974 4 lots
9 chemin de Pontet et Crases Le Clos de Villeneuve 8 1994 à 2000 8 lots
1 rue Juliette Récamier Les Cerisaies 6 1975 à 1993 6 lots
2A chemin du Chancelier La Brigandiere - Villa 6 Après 2010 6 lots
3 rue Jean Rigaud Copropriete du 3 Rue Jean Rigaud 69130 Ecully 5 Avant 1949 5 lots
4 avenue du Docteur Terver — 5 1949 à 1974 5 lots
24 avenue Edouard Aynard — 4 Avant 1949 4 lots
3 rue Joseph Rimaud — 4 Non renseignée 4 lots
36 chemin des Cerisiers — 3 Non renseignée 3 lots
17 avenue du Docteur Terver — 1 Avant 1949 1 lots
22 route de Paris — 2 Avant 1949 2 lots
37 chemin du Chancelier Copropriété du 37 Chemin du Chancelier, Ecully 2 Avant 1949 2 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Écully ?

La plupart sont de petits immeubles : 27 des 48 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (6 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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